Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Éditeur du site
Entreprise Koch — Entreprise individuelle exploitée par M. Georges KOCH
Nom commercial : Entreprise Koch
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 85 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval, France
SIREN : 830 509 493
SIRET : 830 509 493 00029
Code APE / NAF : 4391B — Travaux de couverture par éléments
Numéro de TVA intracommunautaire : non assujetti (statut entrepreneur individuel — à actualiser si dépassement de seuil)
Date d'immatriculation au RNE : 02/05/2017 · Adjonction activité couverture : 01/01/2026
Téléphone : 07 71 12 24 58
Email : georges.koch69@gmail.com
2. Directeur de la publication
M. Georges KOCH, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
Le site www.entreprisekoch.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
4. Assurance professionnelle
Garantie décennale et Responsabilité civile professionnelle
Assureur : DIN-FLOD — 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse
Contrat n° : DF383018VY
Période de validité : du 29/01/2026 au 28/01/2027 (échéance principale 28/01/2027)
Couverture géographique : France et Principauté de Monaco
Activités couvertes :
- Nettoyage courant des bâtiments dont tous types de toiture (code 8122Z)
- Travaux de couverture par éléments, charpente et zinc (code 4391B) — chantiers ≤ 500 m²
- Travaux d'étanchéité en rénovation et traitement hydrofuge (codes 4399A / 1610B)
- Ravalement de façade (code 4339Z)
- Travaux de maçonnerie (code 4399C — dans la limite de 15 % de l'activité)
- Travaux de rénovation, peinture extérieure/intérieure (code 4334Z — dans la limite de 10 % de l'activité)
L'attestation d'assurance est remise à chaque client avec son devis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, photographies, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'Entreprise Koch ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits
Conception et développement du site : Bati-Scale — agence d'acquisition spécialisée BTP.
Polices typographiques : Fraunces et Plus Jakarta Sans (Google Fonts, licence Open Font License).
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Entreprise Koch s'efforce de maintenir leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les prix indicatifs affichés ne constituent pas une offre commerciale ferme : seul le devis signé fait foi.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.